DMCA – Ghost Tv Solutions

Ghost Tv Solutions respecte les droits d’auteur et est conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

1. Signalement de violation

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et pensez qu’un contenu enfreint vos droits, veuillez nous envoyer :

• Nom et coordonnées du titulaire des droits.

• Description précise de l’œuvre protégée.

• URL ou description exacte du contenu supposé enfreindre le droit d’auteur.

• Déclaration de bonne foi confirmant que l’utilisation n’est pas autorisée.

2. Retrait du contenu

Après vérification, nous retirerons le contenu incriminé et informerons l’utilisateur concerné.

3. Contre-notification

L’utilisateur dont le contenu a été retiré peut soumettre une contre-notification pour contester le retrait. Si celle-ci est jugée valide, le contenu peut être rétabli.

4. Engagement

Nous prenons toutes les notifications DMCA au sérieux et coopérons avec les titulaires de droits pour garantir la conformité légale.